J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01584

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Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : SANG0324324A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 janvier 2004, l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Philippe Cuneo :

Les mots : « administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ».